Les statuts des associations déclarées Loi 1901

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre :
"Au fil des saisons"

Article 2 : Cette association a pour but :
"porter des projets concernant l'animation de Voiron, dans des objectifs de partenariat avec les associaitons locales"

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé :
Résidence le Chambord Bâtiment C
14, rue Baudelaire
38500 VOIRON

Le déplacement du siège social est soumis à la ratification de l'Assemblée Générale (AG) de l'association

Article 4 : Composition de l'association
a - Membres d'honneur
b - Membres bienfaiteurs
c - Membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 : Les membres
    *Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendus un service signalé à l'association, ils sont dispensés de cotisations.
    *Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'AG.
    *Sont membres actifs, ceux qui ont l'engagement d'une cotisation annuelle.

Article 7 : Radiaiton
a - Par démission
b - Par décés
c - Par radiation annoncée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, l'intéressé(e) ayant été prévenu par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources
a - Le montant des droits d'entrée et cotisations
b - Les subventions de l'Etat, du département et de la/les commune(s)
c - Les dons manuels

Article 9 : Le Conseil d'Administration
Elu pour 3 ans par l'AG à bulletin secrets, les membres sont rééligibles et renouvelés par tiers.
1- Un président
2- Un ou des vice-présidents
3- Un secrétaire, possibilité d'adjoint(s)
4- Un trésorier, possibilité d'adjoint(s)

Article 10 : Les réunions du Conseil d'Administration
a - Une réunion minmum par semestre
b - Présence du tiers des membres du conseil obligatoire
c - Les décisions sont prises a la majorité des voix, si égalité, le président est prépondérent
d - Tout membre qui ne se sera pas excusé au bout de trois absences sera considéré comme démissionnaire
e - Obligation d'être majeur pour assister au conseil

Article 11 : Assemblée Générale ordianire
AG = tous les membres de l'association
1- Prévenir les membres 15 jours avant la date
2- C'est le bureau qui préside l'AG
3- Le trésorier doit rendre compte de la gestion et soumet le bilan a l'approbation de l'AG
4- Ne peuvent être traiter que les questions soumises préalablement à l'ordre du jour

Article 12 : AG extraordinaire
Si besoin est, ou si la moitié plus un des adhérents le souhaitent, le président peut convoquer une AG extraordinaire (même obligation qu'Article 10)

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d'administration et adopté par l'AG.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif est dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et auy décret du 16 août 1901.

Le Président, Le Trésorier